DPE

Formule n°10

Descriptif

- Diagnostic de Performance Energétique.

- Déterminer le classement énergétique du bien.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait état de la consommation énergétique et du taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bien mis en vente, ou en location par l’utilisation d’une double étiquette, et établit une estimation des coûts dus à ces consommations.

Valable 10 ans.

Interventions

- DPE Neuf (Construction), Vente et Location. =  Maisons individuelles, Appartements.

- Méthode 3 CL pour donner une étiquette énergétique au logement.

- DPE version 4  (2013).  Nouvelle Version plus performante et rigoureuse que la précédente. Cette méthode de calcul est plus précise et assure un résultat juste. Grâce à cette nouvelle version, le DPE sera plus révélateur du niveau énergétique de votre bien (étiquette énergétique fiable). Il faut compter plus de temps sur le chantier car il y a davantage de données à transmettre au logiciel. L'étude du DPE est plus longue et ceci demande un investissement du diagnostiqueur.

 

Nos DPE sont réalisés avec sérieux car nous sommes des professionnels du bâtiment. La qualité du notre travail vous assurera un résultat conforme à la vraie performance énergétique de votre bien.

 

ll porte notamment sur l’examen des points suivants :

  • les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements,
  • les systèmes de chauffages fixes et de climatisation,
  • la valeur isolante du bien immobilier,
  • la consommation d’énergie, l’émission de gaz à effet de serre.

 

Le DPE est obligatoire depuis le 1er Novembre 2006 en cas de vente, et depuis le  1er Juillet 2007 en cas de location, et concerne tous les biens immobiliers.

Le certificat doit dater de moins de 10 ans.

 

 

L’obligation de fournir un DPE s’applique :

  • aux ventes de bâtiments existants, depuis le 1er novembre 2006 : il doit être annexé à tout avant-contrat ou, à défaut d’avant-contrat, à l’acte authentique. En cas de vente, le propriétaire tient le diagnostic à la disposition de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du logement.
  • aux constructions neuves dont le permis est déposé postérieurement au 30 juin 2007.

 

En cas de construction d’une maison ou d’un logement dans un immeuble collectif ou en cas d’extension d’un bâtiment, il doit être remis par le constructeur, l’entrepreneur ou le promoteur au propriétaire final (l’acquéreur) au plus tard au moment de la réception. De ce fait, s’il s’agit d’une vente d’immeuble à construire (vente en l’état futur d’achèvement, notamment), le diagnostic n’est pas nécessairement annexé à l’acte authentique.

 

Le diagnostic de performance énergétique n’a qu’une valeur informative : l’acquéreur ne peut se prévaloir des informations contenues dans ce diagnostic à l’encontre du vendeur.

 

 

Durée : 3H max.