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Société

Sarl SIMOTEST
Adresse : 33, rue de Goudan • 90400 TREVENANS (France)
Téléphone : +33 (0) 3 84 27 23 46
Mobile : +33 (0) 6 79 98 88 55
E-mail : contact@simotest.fr
Numéro Siret : 750 836 777 00011
Numéro TVA : RCS Belfort B 750 836 777

Directeur général : Nicolas SIMONIN

Hébergeur

OVH SAS
Siège social : 2, rue Kellermann • 59100 Roubaix (France)
Capital social : 10 000 000 €
Code APE : 6202A
Immatriculé sous le numéro : RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

Directeur de la publication : Octave KLABA

Pour saisir le médiateur de la consommation en cas de litige

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Observation : conditions de recevabilité de la saisine).

Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial.

Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

Procédure de saisine expliquée (en ligne/par écrit) sur le site du médiateur.

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE 

• www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
• 2 impasse de Beauregard 54000 NANCY
• mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Informations:

Possibilité pour le consommateur de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique quand les coordonnées téléphoniques de ce dernier sont recueillies.

Vous faites l'objet de démarchages téléphoniques réguliers et vous cherchez une solution pour faire cesser ces pratiques commerciales ? Le service Bloctel permet de protéger les consommateurs des pratiques abusives du marketing téléphonique.

l'objectif est d'informer le consommateur qu'il a la possibilité de figurer sur une liste d'opposition aux démarchages téléphoniques.

Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, à l'exception des cas énumérés par le Code de la consommation.

Il est possible d'être démarché dans les quatre cas suivants :

• par des professionnels en vue de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,
• par des instituts de sondage,
• par des associations à but non lucratif dès lors qu’elles ne font pas de prospection commerciale,
• par l'entreprise avec laquelle vous avez une relation contractuelle en cours d'exécution. Par exemple, pour vous proposer des nouvelles offres afin de compléter, modifier ou remplacer le service qu’elle vous rend déjà.

L’inscription au service Bloctel concerne uniquement le démarchage par appel téléphonique.

Comment s'inscrire à Bloctel ?

L’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel est gratuite.

Vous pouvez vous inscrire sur le site internet bloctel.gouv.fr. Vous devrez alors remplir un formulaire en indiquant jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile sur lesquels vous ne souhaitez plus être contacté.

La liste Bloctel ne concerne que les numéros des consommateurs ce qui exclut les numéros professionnels, utilisés dans le cadre de votre activité.

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